Article 1 — Identification
La plateforme est exploitée par : Yoolearn 24
Forme juridique : SAS
Adresse électronique : contact@yoolearn.co
Ci-après dénommée « Yoolearn ».
L'hébergement de la plateforme est assuré par : Ionos
7 place de la gare, 57200 Sarreguemines.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Yoolearn 24.
Yoolearn est une plateforme numérique dédiée à la mise à disposition de contenus, ressources, analyses, masterclasses, cas pratiques, interventions et autres contenus d'expertise, notamment dans les domaines de la qualité, des affaires réglementaires, des dispositifs médicaux, de la santé, de la pharmacie et des secteurs connexes.
Yoolearn met notamment en relation des utilisateurs avec des experts et auteurs de contenus spécialisés.
Les contenus disponibles sur la plateforme ont une vocation informative, pédagogique et de développement des connaissances.
Sauf indication expresse contraire, ils ne constituent pas des avis juridiques, réglementaires, médicaux, scientifiques ou professionnels personnalisés.
Article 3 — Positionnement de la plateforme
Yoolearn propose principalement des contenus d'expertise et de partage de connaissances.
La plateforme n'est pas présentée, dans le cadre de son offre standard, comme un organisme de formation professionnelle.
Les contenus accessibles sur Yoolearn ne constituent pas, sauf mention expresse contraire dans l'offre concernée, une action de formation professionnelle au sens du Code du travail.
Yoolearn ne délivre pas, dans le cadre de son offre standard :
- de diplôme ;
- de titre professionnel ;
- de certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique ;
- de certification professionnelle ;
- de qualification réglementaire ;
- ni de certification attestant officiellement l'acquisition d'une compétence professionnelle.
Cette qualification est fondée sur la nature et les modalités réelles des services proposés et non uniquement sur leur dénomination commerciale.
Si une offre spécifique devait relever d'un régime juridique différent, Yoolearn pourra lui appliquer des conditions contractuelles et réglementaires spécifiques.
Article 4 — Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités de Yoolearn peut nécessiter la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit informer Yoolearn sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Un compte est personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec un tiers, sauf lorsque l'offre souscrite prévoit expressément plusieurs utilisateurs.
Article 5 — Contenus proposés
Les contenus peuvent notamment prendre les formes suivantes :
- vidéos ;
- masterclasses ;
- conférences ;
- articles ;
- documents ;
- présentations ;
- études de cas ;
- ressources téléchargeables ;
- interviews ;
- podcasts ;
- sessions avec des experts ;
- quiz ou activités interactives ;
- autres contenus numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur sa page de vente.
Yoolearn peut modifier, mettre à jour, compléter ou retirer certains contenus afin notamment de tenir compte de l'évolution scientifique, réglementaire, technique ou éditoriale des sujets traités.
Article 6 — Rôle des experts
Certains contenus sont créés ou présentés par des experts indépendants.
Les experts interviennent en qualité d'auteurs, contributeurs, intervenants ou spécialistes du domaine concerné.
La présence d'un expert sur Yoolearn ne signifie pas que celui-ci est salarié de Yoolearn, sauf indication contraire.
Les opinions exprimées par un expert dans un contenu lui sont propres, sous réserve des engagements contractuels conclus avec Yoolearn.
Article 7 — Exactitude des contenus
Yoolearn apporte une attention particulière à la qualité et à l'actualisation des contenus.
Toutefois, les domaines traités sur la plateforme peuvent évoluer rapidement, notamment en matière réglementaire, scientifique ou technique.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à l'analyse d'une situation particulière par un professionnel compétent.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur la plateforme.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La plateforme Yoolearn, son architecture, son design, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses textes, ses marques, logos, logiciels et autres éléments qui la composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les contenus publiés sur la plateforme sont également susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation des contenus dans le cadre de l'offre souscrite.
Sauf autorisation expresse de Yoolearn ou de l'ayant droit concerné, il est interdit notamment de :
- reproduire les contenus ;
- les télécharger lorsqu'aucun téléchargement n'est proposé ;
- les diffuser publiquement ;
- les revendre ;
- les transmettre à des tiers ;
- les mettre à disposition sur une autre plateforme ;
- les utiliser pour constituer une offre concurrente ;
- supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Les droits d'exploitation des contenus apportés par les experts sont organisés dans les contrats conclus entre Yoolearn et ces derniers.
Toute cession de droits d'auteur nécessaire à l'exploitation d'un contenu fera l'objet d'un contrat distinct ou de stipulations contractuelles répondant aux exigences applicables, les transmissions de droits d'auteur devant notamment identifier les droits concernés et délimiter leur domaine d'exploitation.
Article 9 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Yoolearn conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder à des comptes appartenant à d'autres utilisateurs ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- d'extraire massivement les contenus ou données de la plateforme ;
- d'utiliser un robot ou système automatisé non autorisé ;
- de diffuser des contenus illicites ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- de publier des contenus frauduleux, diffamatoires, haineux ou manifestement illicites.
Yoolearn pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Article 10 — Avis et contributions des utilisateurs
Lorsque la fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis.
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils publient.
Ils garantissent notamment disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus et s'interdisent toute publication illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Yoolearn pourra retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
Article 11 — Disponibilité du service
Yoolearn met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité de la plateforme.
La disponibilité peut toutefois être interrompue notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- sécurité ;
- évolution technique ;
- incident chez un prestataire ;
- événement indépendant de la volonté de Yoolearn.
Yoolearn ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.
Article 12 — Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
Yoolearn n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites.
